1. Pour l'application à Mayotte des articles D. 411-3, R. 411-5 et D. 411-8, les mots : " (du) le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " et les mots : " des autorités académiques " sont remplacés par les mots : " du (le) vice-recteur ".
Code de l'éducation · Article
Article D492-4
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Les écoles.
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- Section 1 : Les écoles.
IdentifiantLEGIARTI000025164636
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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