RattachementSous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne
IdentifiantLEGIARTI000034510484
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D511-61 du Code de l'éducation (version du 29 avril 2017)Légifrance →
1. En cas d'absence de celui des deux membres titulaires du binôme appelé à siéger, il est fait appel à l'autre membre titulaire.
2. Lorsque ni l'un ni l'autre des membres titulaires d'un binôme ne peuvent participer à une séance, il est fait appel au suppléant du membre titulaire convoqué pour siéger ou, à défaut, au suppléant de l'autre membre titulaire du binôme.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Aux termes de l'article 6 du décret n° 2017-642 du 26 avril 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.
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