RattachementSous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne
IdentifiantLEGIARTI000041444919
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D511-70 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en font la demande.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°91-916 du 16 septembre 1991 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseils académiques de la vie lycéenne).
Aller plus loin
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