RattachementSous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne
IdentifiantLEGIARTI000020743283
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D511-73 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. Le compte rendu des réunions du conseil académique de la vie lycéenne est adressé à chacun des membres ainsi qu'à tous les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté de l'académie.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°91-916 du 16 septembre 1991 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseils académiques de la vie lycéenne).
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