RattachementSous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique
Section 1 : Aménagement du temps scolaire
Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies
IdentifiantLEGIARTI000020743267
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D521-1 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. Les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°90-236 du 14 mars 1990 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
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