RattachementSous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique
Section 1 : Aménagement du temps scolaire
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
IdentifiantLEGIARTI000041420558
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D521-9 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article D. 521-6 sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
2. Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions sont décidées par les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°90-236 du 14 mars 1990 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
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