Code de l'éducation · Article

Article D531-17

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : La vie scolaire
  3. Titre III : Les aides à la scolarité
  4. Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
  5. Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
  6. Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
  7. Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
IdentifiantLEGIARTI000020743171
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D531-17 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Les élèves inscrits dans une classe de niveau second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de lycée selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020743171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.