RattachementParagraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir
des boursiers de collège
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir
des boursiers de collège
IdentifiantLEGIARTI000020743207
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D531-3 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de collège selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°98-762 du 28 août 1998 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
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