RattachementSection 3 : Bourses scolaires à l’étranger
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger
IdentifiantLEGIARTI000020743095
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D531-48 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. Les commissions locales examinent et présentent à la commission nationale les demandes de bourses scolaires dont peuvent bénéficier les élèves français établis hors de France dans les conditions définies aux articles D. 531-45 et D. 531-46. Elles répartissent entre les bénéficiaires les crédits délégués par l'agence, dans le respect des critères généraux définis par des instructions spécifiques.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°91-833 du 30 août 1991 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.