Code de l'éducation · Article

Article D541-4

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Organisation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : La vie scolaire
  3. Titre IV : La santé scolaire
  4. Chapitre Ier : La protection de la santé
  5. Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000020743064
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D541-4 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020743064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.