Code de l'éducation · Article

Article D541-7

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Prévention des risques professionnels
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : La vie scolaire
  3. Titre IV : La santé scolaire
  4. Chapitre Ier : La protection de la santé
  5. Section 3 : Prévention des risques professionnels
IdentifiantLEGIARTI000020743054
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D541-7 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail pendant la scolarité des élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie réglementaire du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020743054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.