RattachementSection 1 : Agrément des associations éducatives
complémentaires de l’enseignement public
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier : Les activités périscolaires
Section 1 : Agrément des associations éducatives
complémentaires de l’enseignement public
IdentifiantLEGIARTI000020743034
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D551-1 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. Les associations qui apportent leur concours à l'enseignement public peuvent faire l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes :
2. 1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements ;
3. 2° Organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
4. 3° Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
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