RattachementSection 1 : Agrément des associations éducatives
complémentaires de l’enseignement public
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier : Les activités périscolaires
Section 1 : Agrément des associations éducatives
complémentaires de l’enseignement public
IdentifiantLEGIARTI000020743030
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D551-3 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour la même durée suivant la même procédure.
2. L'agrément accordé à une association nationale ou à une fédération d'associations peut être étendu, sur sa demande, à ses structures régionales, départementales et locales qui remplissent les conditions fixées aux articles D. 551-1 et D. 551-2.
3. La liste des associations agréées fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.