RattachementChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000045015991
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D561-4 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article D. 561-3 sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
2. Lorsque les mesures d'adaptation concernent les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, elles sont arrêtées par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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