Code de l'éducation · Article

Article D562-1

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : La vie scolaire
  3. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000020742972
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D562-1 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Les articles D. 511-51, D. 521-1 à D. 521-5, le deuxième alinéa de l'article D. 551-4 et les articles D. 551-10 et D. 551-11 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020742972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.