Référencearticle D562-6 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. A Saint-Barthélemy, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 11-1 du décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 jusqu'au 21 mai 2009 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2022, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
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