Code de l'éducation · Article

Article D567-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : La vie scolaire
  3. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000045017661
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D567-2 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'article D. 542-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045017661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.