Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 3 : Les formes d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000034485778
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D611-10 du Code de l'éducation (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Les enseignements délivrés dans le cadre des formations des établissements d'enseignement supérieur peuvent être dispensées soit en présence des usagers, soit à distance, le cas échéant, sous forme numérique, soit selon des dispositifs associant les deux formes.
2. Un volume minimal d'enseignement pédagogique, fixé par voie réglementaire, peut être assuré en présence des étudiants.
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