Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 3 : Les formes d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000034485780
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D611-11 du Code de l'éducation (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Constitue un enseignement de l'enseignement supérieur à distance un enseignement délivré en dehors de la présence physique dans un même lieu que l'étudiant de l'enseignant qui le dispense. Cet enseignement est totalement ou majoritairement conçu et organisé par des enseignants de l'établissement qui le propose.
2. Un enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants.
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