RattachementSection 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Accès aux études supérieures
Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
IdentifiantLEGIARTI000036930433
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-1-18 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2018)Légifrance →
1. Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent de places vacantes.
Numérotation : Jusqu'au 21 mai 2018, le numéro D612-1-18 portait un autre texte (« Le candidat est informé via la plateforme Parcoursup des… »), devenu l'article D612-1-9 (décret n° 2018-369 du 18 mai 2018, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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