Code de l'éducation · Article

Article D612-32-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2017.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 4 : Le grade de licence
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  4. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
  5. Section 1 : Le premier cycle
  6. Sous-section 4 : Le grade de licence
IdentifiantLEGIARTI000033931187
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-32-1 du Code de l'éducation (version du 28 janvier 2017)Légifrance →

1. Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033931187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.