Code de l'éducation · Article

Article D612-32-3

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 4 : Le grade de licence
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  4. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
  5. Section 1 : Le premier cycle
  6. Sous-section 4 : Le grade de licence
IdentifiantLEGIARTI000031200301
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-32-3 du Code de l'éducation (version du 24 septembre 2015)Légifrance →

1. Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent à conférer le grade de licence, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031200301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.