Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 1 : Le premier cycle
Sous-section 4 : Le grade de licence
IdentifiantLEGIARTI000033929244
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-32-5 du Code de l'éducation (version du 28 janvier 2017)Légifrance →
1. La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.
2. Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années.
3. L'intitulé de chaque diplôme de licence est défini par un nom de mention.
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