1. Les labels mentionnés aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-2 doivent également satisfaire à la condition suivante : les étudiants acquittent des droits d'inscription équivalents ou raisonnablement proches des montants annuels acquittés par les usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle.
Code de l'éducation · Article
Article D613-25-3
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2-1 : Diplômes propres
- Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
- Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
- Sous-section 2-1 : Diplômes propres
IdentifiantLEGIARTI000042447098
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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