Code de l'éducation · Article

Article D636-18-4

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2020 au 13 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre III : Les formations de santé
  4. Chapitre VI : Les autres formations de santé
  5. Section 2 : Les études d'orthophonie
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041886628
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D636-18-4 du Code de l'éducation (version du 18 mai 2020)Légifrance →

1. Les étudiants s'inscrivent au début de chaque année universitaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041886628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.