Code de l'éducation · Article

Article D636-20-3

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2020 au 13 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre III : Les formations de santé
  4. Chapitre VI : Les autres formations de santé
  5. Section 2 : Les études d'orthophonie
  6. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie
IdentifiantLEGIARTI000041886646
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D636-20-3 du Code de l'éducation (version du 18 mai 2020)Légifrance →

1. Les membres du jury du mémoire sont désignés par le président de l'université sur proposition du directeur de la composante assurant la formation en orthophonie, après avis de l'équipe pédagogique.

2. Le jury comprend au moins trois membres dont l'un est extérieur à la structure de formation :

3. -un orthophoniste de l'équipe pédagogique ;

4. -le directeur du mémoire ;

5. -un expert du domaine concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041886646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.