Code de l'éducation · Article

Article D636-21-1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions communes aux deux cycles d'études d'orthophonie
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre III : Les formations de santé
  4. Chapitre VI : Les autres formations de santé
  5. Section 2 : Les études d'orthophonie
  6. Sous-section 2 : Dispositions communes aux deux cycles d'études d'orthophonie
IdentifiantLEGIARTI000053656406
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D636-21-1 du Code de l'éducation (version du 13 mars 2026)Légifrance →

1. Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire. Ces conventions précisent les modalités d'organisation, d'encadrement et de déroulement des stages, que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.

Numérotation : Avant le 13 mars 2026, ce texte figurait à l'article D636-21-6 (décret n° 2026-174 du 11 mars 2026, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053656406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.