Code de l'éducation · Article

Article D636-69-1

Article en vigueur depuis le 16 août 2021.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre III : Les formations de santé
  4. Chapitre VI : Les autres formations de santé
  5. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
  6. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
IdentifiantLEGIARTI000043938964
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D636-69-1 du Code de l'éducation (version du 16 août 2021)Légifrance →

1. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants :

2. 1° Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014 ;

3. 2° Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute obtenu à compter de juin 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043938964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.