Code de l'éducation · Article

Article D636-82

Article en vigueur depuis le 12 mai 2023.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre III : Les formations de santé
  4. Chapitre VI : Les autres formations de santé
  5. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
IdentifiantLEGIARTI000047534806
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D636-82 du Code de l'éducation (version du 12 mai 2023)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux personnes ayant suivi et validé la formation d'infirmier de bloc opératoire et titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.

2. La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements d'enseignement supérieur.

3. Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047534806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.