Code de l'éducation · Article

Article D636-84

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre III : Les formations de santé
  4. Chapitre VI : Les autres formations de santé
  5. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
IdentifiantLEGIARTI000045699491
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D636-84 du Code de l'éducation (version du 30 avril 2022)Légifrance →

1. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe :

2. 1° Les conditions et modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

3. de bloc opératoire ;

4. 2° Le contenu et l'organisation de la formation ;

5. 3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées ;

6. 4° Les modalités d'évaluation et de validation des enseignements et des périodes de formation en milieu professionnel conduisant à la certification ;

7. 5° Les conditions et modalités de délivrance du diplôme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045699491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.