Code de l'éducation · Article

Article D642-37

Article en vigueur depuis le 21 mai 2018.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre IV : Les formations technologiques
  4. Chapitre II : Les formations technologiques longues
  5. Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000036927998
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D642-37 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2018)Légifrance →

1. Les enseignements comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement conforme aux référentiels nationaux des certificats informatiques et internet de l'enseignement supérieur ainsi que l'accomplissement de stages.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036927998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.