Code de l'éducation · Article

Article D642-44

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Accès à la formation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre IV : Les formations technologiques
  4. Chapitre II : Les formations technologiques longues
  5. Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
  6. Sous-section 2 : Accès à la formation
IdentifiantLEGIARTI000044209190
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D642-44 du Code de l'éducation (version du 16 octobre 2021)Légifrance →

1. Le diplôme national des métiers d'art et du design est préparé :

2. 1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 ;

3. 2° Par la voie de l'apprentissage ;

4. 3° Par la voie de la formation professionnelle continue.

5. Il peut également être obtenu, totalement ou partiellement, conformément à l'article R. 335-5 au titre de la validation des acquis de l'expérience et aux articles R. 613-33 à 37 au titre de la validation des études supérieures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044209190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.