Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
Sous-section 2 : Accès à la formation
IdentifiantLEGIARTI000042808768
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D642-45 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :
2. 1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ;
3. 2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;
4. 3° Soit qu'ils remplissent les conditions fixées par l'article D. 613-40.
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