RattachementSous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation
IdentifiantLEGIARTI000036928071
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D642-49 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2018)Légifrance →
1. Les étudiants ayant validé les deux premiers semestres sont autorisés à passer en deuxième année.
2. Les étudiants ayant validé les quatre premiers semestres sont autorisés à passer en troisième année.
3. Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique :
4. 1° Prononce, pour les étudiants de première année ayant validé entre 48 et 59 crédits européens, ou pour les étudiants de deuxième année ayant validé entre 108 et 119 crédits européens, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure. Dans ce dernier cas, les unités d'enseignement non validées en première année sont préparées l'année suivante ;
5. 2° Prononce, pour les étudiants ayant validé moins de 48 crédits en fin de première année, ou moins de 108 crédits en fin de deuxième année, soit le redoublement, soit l'exclusion de la formation. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des unités d'enseignement validées ;
6. 3° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu leur diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités d'enseignement non validées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.