Code de l'éducation · Article

Article D642-66

Article en vigueur depuis le 18 juin 2023.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 6 : Licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre IV : Les formations technologiques
  4. Chapitre II : Les formations technologiques longues
  5. Section 6 : Licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”
IdentifiantLEGIARTI000047695327
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D642-66 du Code de l'éducation (version du 18 juin 2023)Légifrance →

1. Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.

2. La formation est sanctionnée par le diplôme national de licence professionnelle dénommé “bachelor universitaire de technologie” portant mention de la spécialité et, le cas échéant, du parcours suivis pour un niveau équivalent à 180 crédits européens.

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-469 du 15 juin 2023, ces dispositions sont applicables à compter de la prochaine rentrée universitaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047695327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.