RattachementSous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Section 7 : Diplôme d'expertise automobile
Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation
IdentifiantLEGIARTI000054973447
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D642-75 du Code de l'éducation (version du 12 octobre 2026)Légifrance →
1. La formation dispensée au titre de la préparation du diplôme d'expertise automobile par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2, d'une durée de trois années. Le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69 fixe la durée hebdomadaire des enseignements.
2. Chaque étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé. Des actions d'accompagnement et de soutien peuvent être mises en place.
3. Le chef de l'établissement dispensant la formation, après consultation de la commission pédagogique :
4. 1° Prononce, pour les étudiants de première année, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure ;
5. 2° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la deuxième année, n'ont pas obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves générales. Ceux-ci peuvent bénéficier d'allégements de formation ;
6. 3° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen ;
7. 4° Autorise à tripler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article D. 642-90. Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen.
Nota : Conformément au II de l'article 5 du décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, sont applicables aux personnes autorisées à s'inscrire en formation conduisant au diplôme d'expertise automobile à compter de l'année scolaire 2027-2028.
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