Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2017 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 3 : Le diplôme universitaire de technologie
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie
IdentifiantLEGIARTI000034304086
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D643-62-1 du Code de l'éducation (version du 30 mars 2017)Légifrance →
1. Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2017-411 du 27 mars 2017, ces commissions sont instituées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur dudit décret, soit jusqu'au 30 mars 2022.
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