Code de l'éducation · Article

Article D678-1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
  4. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
IdentifiantLEGIARTI000031200378
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D678-1 du Code de l'éducation (version du 24 septembre 2015)Légifrance →

1. Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031200378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.