1. Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.
Code de l'éducation · Article
Article D721-8
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Le conseil de l'institut
- Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
- Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Section 1 : Le conseil de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000039063671
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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