RattachementSection 2 : Le directeur de l'institut
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Section 2 : Le directeur de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000039023271
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D721-9 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. Le directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2019-920 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.