Code de l'éducation · Article

Article D741-5

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre unique
  5. Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000054870598
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D741-5 du Code de l'éducation (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise constitue un établissement public à caractère administratif associé à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5.

2. Elle est régie par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

3. Elle a pour missions principales :

4. 1° La formation initiale d'ingénieurs ;

5. 2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;

6. 3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054870598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.