Code de l'éducation · Article

Article D741-6

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2017 au 20 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre unique
  5. Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000034728426
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D741-6 du Code de l'éducation (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Les écoles mentionnées à l'article D. 741-5 ont pour missions principales :

2. 1° La formation initiale d'ingénieurs ;

3. 2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;

4. 3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034728426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.