Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2023 au 9 juin 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chapitre unique
Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000048464605
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D741-7 du Code de l'éducation (version du 27 novembre 2023)Légifrance →
1. Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :
2. 1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest associée à l'université de Bretagne occidentale ;
3. 2° (Abrogé) ;
4. Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
5. Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement.
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