Code de l'éducation · Article

Article D741-9

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 4 : Les instituts d'études politiques
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre unique
  5. Section 4 : Les instituts d'études politiques
IdentifiantLEGIARTI000048388699
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D741-9 du Code de l'éducation (version du 12 novembre 2023)Légifrance →

1. Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :

2. 1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université d'Aix-Marseille ;

3. 2° Institut d'études politiques de Bordeaux, associé à l'université de Bordeaux ;

4. 3° Institut d'études politiques de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes ;

5. 4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;

6. 5° Institut d'études politiques de Toulouse, établissement-composante de l'Université Toulouse Capitole ;

7. 6° Institut d'études politiques de Lille, établissement-composante de l'Université de Lille ;

8. 7° Institut d'études politiques de Rennes, établissement-composante de l'Université de Rennes.

9. Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements.

10. Des conventions entre les instituts et chaque établissement auquel ils sont associés peuvent organiser la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.

11. Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048388699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.