RattachementChapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
IdentifiantLEGIARTI000030734504
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D754-3 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :
2. 1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;
3. 2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.
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