1. L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Code de l'éducation · Article
Article D759-7
Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques
- Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
- Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
- Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques
IdentifiantLEGIARTI000034572230
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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