Code de l'éducation · Article

Article D811-1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : La vie universitaire
  3. Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre unique.
  5. Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
IdentifiantLEGIARTI000034746086
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D811-1 du Code de l'éducation (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article L. 811-2, les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et de la vie étudiante ainsi qu'aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. A cette fin, ils peuvent être recrutés, par contrat, par les présidents, les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour exercer les activités suivantes :

2. 1° Accueil des étudiants ;

3. 2° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ;

4. 3° Tutorat ;

5. 4° Soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies ;

6. 5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ;

7. 6° Animations culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales ; actions dans le domaine de la promotion de la santé et du développement durable ;

8. 7° Aide à l'insertion professionnelle ;

9. 8° Promotion de l'offre de formation.

Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034746086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.