RattachementSection 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
IdentifiantLEGIARTI000030722177
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D811-2 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. L'établissement assure un suivi des étudiants recrutés qui peut comporter une assistance ou une formation complémentaire. La gestion des emplois étudiants est confiée à l'un des services de l'établissement.
2. La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou l'organe en tenant lieu, débat chaque année de la politique d'emploi étudiant de l'établissement.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2007-1915
du 26 décembre 2007 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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