RattachementSection 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
IdentifiantLEGIARTI000030722183
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D811-5 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2007-1915
du 26 décembre 2007 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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