Code de l'éducation · Article

Article D811-7

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : La vie universitaire
  3. Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre unique.
  5. Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
IdentifiantLEGIARTI000030722187
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D811-7 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les offres d'emploi ainsi que la procédure et les conditions de recrutement sont rendues publiques selon des modalités définies par le chef d'établissement.

2. Le dossier de candidature est déposé auprès du chef d'établissement. Il comprend notamment un curriculum vitae et une lettre de motivation pour chaque emploi auquel il postule.

3. La candidature est appréciée prioritairement au regard de critères académiques et sociaux.

Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030722187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.